Conditions générales
1. Introduction
1.1. Les présentes Conditions générales (les « CG ») régissent l'ensemble des relations entre vous, le Client, et la Société.
1.2. Avant la conclusion du Contrat à distance, le texte des présentes CG sera fourni au Client sous format électronique ou dans un format durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, la Société indiquera, avant la conclusion du Contrat à distance, de quelle manière ces CG peuvent être consultées par le Client dans les locaux de la Société et qu'ils seront envoyés gratuitement au Client, dans les plus brefs délais, à sa demande.
1.3. LE CLIENT EST TENU DE LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CG AVANT DE LES ACCEPTER ET D'UTILISER LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ. LE CLIENT ACCEPTE QUE SON UTILISATION DES SERVICES IMPLIQUE QUE LE CLIENT A LU LE PRÉSENT CONTRAT, L'A COMPRIS ET ACCEPTE DE S’Y CONFORMER.
1.4. Le Client est également invité à lire les réponses aux « Questions fréquemment posées (FAQ) » publiées sur notre Site web ou l'Application mobile.
2. Définitions
2.1. Sauf disposition contraire des présentes CG, les termes suivants, lorsqu'ils sont utilisés dans les présentes CG, y compris dans la partie introductive, ont la signification suivante lorsqu'ils sont écrits avec une majuscule :
(a) Contrat
désigne les présentes CG de fourniture de Services et/ou de Biens conclues en ligne par la Société et le Client.
(b) Client
désigne l'utilisateur des Services de la Société et/ou l'acheteur de Biens, comme expliqué dans les présentes CG.
(c) Société
désigne Keto Diets, UAB, entreprise immatriculée 305493532, dont le siège social se situe à Viensėdžio 36, Krikščioniškės, et bureau à Antakalnio str. 17, LT-10312 Vilnius, Lituanie, e-mail : [email protected]. Elle est responsable de la fourniture des services d’abonnement et du traitement des demandes du Client, y compris les remboursements, les rétrofacturations et les Services fournis via le Site web et l’Application mobile. Nonobstant ce qui précède, aux fins des sections 5.5 et 6.4-6.5, et de toute autre disposition relative à la vente de Biens physiques, la Société se réfère à Max Nutrition UAB, immatriculée 305420438, dont le siège social se situe à Lvovo str. 37-101, Vilnius, République de Lituanie, et le bureau à Antakalnio str. 17, Vilnius, République de Lituanie, e-mail : [email protected].
(d) Offre
désigne l'offre de conclure le présent Contrat de Services et/ou de Biens fournis par la Société au Client via le Site web ou l'Application mobile.
(e) Politique de confidentialité
désigne la politique de confidentialité de la Société publiée sur le Site web ou l'Application mobile.
(f) Services
désigne le Contenu numérique fourni par la Société au Client ainsi que l'accessibilité au Site web ou à l'Application mobile, y compris les informations, textes, images qui y sont proposés ou fournis.
(g) Contenu numérique
désigne les plans de repas numériques individuels et/ou d'autres contenus numériques vendus de temps à autre en ligne par la Société.
(h) Biens
désigne les compléments et/ou autres produits sous forme physique vendus en ligne par la Société.
(i) Contrat à distance
désigne un contrat conclu entre la Société et le Client dans le cadre d'un système organisé pour la vente à distance de Contenu numérique et/ou de Biens.
(j) Site web
désigne le site web de la Société disponible à l’adresse nocarbschallenge.com.
(k) Application mobile
désigne l’application mobile de la Société NoCarbsChallenge: Keto Diet Tracker, qui peut être téléchargée par le Client depuis l’App Store et/ou Google Play.
3. Soumission de l'Offre
3.1. La Société fournira au Client la possibilité de recevoir une Offre.
3.2. Avant de recevoir l'Offre, le Client sera invité à fournir certaines informations en choisissant les options proposées ou en saisissant les informations demandées. Le Client est tenu de fournir des informations actuelles, correctes et complètes.
3.3. Après avoir fourni les informations établies dans la section 3.2. des présentes CG, le Client recevra l'Offre. L'Offre comprendra des informations sur les points suivants :
3.3.1. le montant du paiement pour les Services et/ou les Biens concernés ;
3.3.2. les options de paiement : par carte bancaire ou autre forme de paiement autorisée ;
3.3.3. d'autres informations que la Société juge importantes à inclure dans l'Offre.
3.4. Acceptation de l'Offre
3.4.1. Le Client accepte l'Offre lorsqu'il coche la case « J'accepte les Conditions Générales ». Une fois que le Client a accepté les CG, il devra cliquer sur le bouton « Soumettre ».
4. Contrat à distance
4.1. Le Contrat à distance sera jugé comme conclu à l'acceptation de l'Offre par le Client et comme indiqué au paragraphe 3.4.1.
4.2. Comme le Client acceptera l'Offre par voie électronique, la Société confirmera immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Dans le cas où le Client achèterait du Contenu numérique, celui-ci sera fourni à l'adresse e-mail fournie par le Client ou sur l'Application mobile.
4.3. DANS LE CAS OÙ LE CONTRAT ENTRE LA SOCIÉTÉ ET LE CLIENT PORTE SUR UN CONTENU NUMÉRIQUE, LE CLIENT ACCEPTE DE PERDRE SON DROIT DE RÉTRACTATION VIS-À-VIS DU CONTRAT.
4.4. DANS LE CAS OÙ LE CONTRAT ENTRE LA SOCIÉTÉ ET LE CLIENT PORTE SUR UN CONTENU NUMÉRIQUE, UNE FOIS LE PAIEMENT DE CE CONTENU NUMÉRIQUE EFFECTUÉ, LE CLIENT ACCEPTE DE COMMENCER L'EXÉCUTION DU PRÉSENT CONTRAT ET DONNE SON CONSENTEMENT À CET EFFET. LE CLIENT CONFIRME QU’UNE FOIS QU’IL AURA REÇU LE CONTENU NUMÉRIQUE, IL SERA CONSIDÉRÉ QUE LA SOCIÉTÉ A REMPLI SES OBLIGATIONS CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS ET A ENTIÈREMENT FOURNI TOUT LE CONTENU NUMÉRIQUE ACQUIS PAR L’UTILISATEUR.
4.5. La Société fait des efforts raisonnables pour s'assurer que les Services fonctionnent comme prévu, mais ces Services dépendent d'Internet et d'autres services et fournisseurs qui échappent au contrôle de la Société. En utilisant les Services de la Société, le Client reconnaît que la Société ne peut pas garantir que les Services seront ininterrompus, sans erreurs ou que les informations qu'ils contiennent seront entièrement exemptes de virus, d’actes de piratage, d'intrusions, de temps d'arrêt imprévus ou d'autres défaillances. Le Client assume expressément le risque lié à l'utilisation ou au téléchargement des Services en question.
4.6. De temps en temps et sans préavis au Client, la Société peut modifier, étendre et améliorer les Services. Nous pouvons également, à tout moment, cesser de continuer d’exploiter une partie ou la totalité des Services ou désactiver sélectivement certains aspects des Services. Toute modification ou suppression des Services sera effectuée à notre seule et entière discrétion et sans obligation ou responsabilité continue envers le Client, et l'utilisation des Services par le Client ne donne pas droit à la poursuite de la fourniture ou de la disponibilité des Services.
4.7. Le Client s’engage en outre à :
4.7.1. ne pas accéder aux Services (y compris pour l'achat de Biens) s'il n'a pas atteint l'âge de 18 ans ;
4.7.2. interdire l'accès aux Services aux enfants de moins de 18 ans. Le Client accepte l'entière responsabilité de toute utilisation non autorisée des Services par des mineurs.
5. Paiements
5.1. Pendant la période de validité indiquée dans l’Offre, le prix des Services et/ou des Biens offerts n’augmentera pas sauf en cas de modification des tarifs de la TVA.
5.2. Le Client accepte :
5.2.1. de payer tous les coûts, frais, droits, taxes applicables et autres frais supplémentaires qui peuvent être encourus par le Client ;
5.2.2. d'acheter les Services et/ou les Biens en utilisant une carte bancaire valide ou toute autre forme de paiement autorisée ;
5.2.3. de fournir à la Société des informations actuelles et complètes, telles que détaillées dans le formulaire de commande. Si la Société découvre ou croit que toute information fournie par le Client est inexacte ou incomplète, la Société se réserve le droit de refuser de confirmer le paiement du Client à sa seule discrétion et le Client perd tout droit de remboursement du montant payé.
5.3. Après le transfert du Client aux services de paiement de tiers, le risque de perte ou de dommages sera transféré au Client et/ou au service de tiers. Les paiements en ligne par carte de crédit ou de débit du Client à la Société seront gérés et traités par un tiers fournisseur de services de paiement et aucune des données sensibles en relation avec votre paiement ne sera stockée ou utilisée par la Société. La Société ne sera responsable d’aucun problème de paiement ou litige survenant en raison des services de paiement tiers. La Société peut changer de fournisseur de services de paiement tiers de temps à autre.
5.4. Tous les prix et coûts sont exprimés en Euros, sauf indication contraire.
5.5. Tous les Biens restent la propriété de la Société jusqu'à leur paiement intégral. Le prix applicable est celui fixé à la date à laquelle vous passez votre commande. Les frais d’expédition et de paiement sont comptabilisés avant la confirmation de l'achat. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez disposer d’une autorisation parentale pour effectuer des achats auprès de la Société.
5.6. Tous les transferts effectués par l'intermédiaire de la Société sont gérés et traités par des passerelles dédiées de tierces parties afin de garantir votre protection. Les informations relatives aux cartes ne sont pas stockées et toute information relative aux cartes est traitée par cryptage SSL. Veuillez lire les conditions générales de la passerelle de paiement choisie pour la transaction, car elle est responsable des transactions effectuées.
5.7. Pour garantir que le Client ne subisse pas d'interruption ou de perte de Services, les Services sont offerts sur renouvellement automatique.
5.7.1. Sauf pour les raisons décrites ci-dessous dans la présente section, LE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE RENOUVELLE AUTOMATIQUEMENT LE SERVICE APPLICABLE À L'EXPIRATION DE LA PÉRIODE EN COURS POUR UNE PÉRIODE DE RENOUVELLEMENT ÉGALE EN DURÉE À LA PLUS RÉCENTE PÉRIODE DE SERVICE. Par exemple, si la dernière période de service du Client est d'un an, la période de renouvellement sera généralement d'un an.
5.7.2. À moins que le Client ne résilie son abonnement, la Société renouvellera automatiquement le service applicable lorsqu'il devra être renouvelé et prélèvera le paiement sur la méthode de paiement associée au Service dans le compte du Client.
5.7.3. La Société peut modifier les formules d’abonnement et le prix des Services de temps à autre. Les renouvellements seront facturés aux tarifs alors en vigueur de la Société dont le Client reconnaît et accepte qu'ils puissent être supérieurs ou inférieurs aux tarifs de la période de service initiale. Les offres à durée limitée peuvent être soumises à des conditions différentes de renouvellement automatique. Le prix de nos Services indiqué dans les offres peut n’être valable que pour la période initiale de votre Abonnement. Si vous décidez de ne pas continuer à utiliser nos services, vous pouvez résilier votre abonnement avant que le prélèvement n’ait lieu en suivant la procédure de résiliation décrite dans nos CG.
5.7.4. SI LE CLIENT NE SOUHAITE PAS QUE LE SERVICE SOIT RENOUVELÉ AUTOMATIQUEMENT, il peut choisir de résilier l'abonnement au moins 48 heures avant la fin de la période en cours, auquel cas, les Services seront résiliés à l'expiration de la période en cours, à moins qu'il ne renouvelle manuellement les Services avant cette date.
5.7.5. Si le Client a souscrit l'abonnement sur le Site web de la Société, le Client ne pourra pas le contrôler via l'App Store d'Apple ou Google Play. En revanche, le Client peut facilement résilier l’abonnement en se connectant à son Compte utilisateur sur le Site web de la Société ou en contactant l’équipe d’assistance à l’adresse [email protected]
5.7.6. Si le Client a souscrit l'abonnement par l'intermédiaire de l'Apple App Store ou de Google Play, il ne peut résilier l'abonnement que par l'intermédiaire de son compte Apple ou Google. Le Client comprend que la suppression de l'application ne résilie pas les abonnements.
5.7.7. Si le Client a souscrit l’abonnement aux Compléments, le changement d’adresse de livraison pour les envois récurrents peut être effectué en contactant l’équipe d’assistance à l’adresse [email protected] au moins 72 heures avant la fin de la période en cours. Si les modifications de l’adresse de livraison n’ont pas été effectuées ou ont été effectuées en violation de la procédure établie et que l’envoi récurrent a été expédié, la Société n’est pas responsable des dommages que le Client a encourus ou pourrait encourir en conséquence.
5.8. De temps à autre, la Société peut proposer des Offres spéciales qui peuvent inclure des conditions générales supplémentaires applicables conjointement avec le présent Contrat.
5.8.1. La Société peut proposer des essais d'abonnements payants pour une durée limitée à un prix spécial ou sans paiement (« Essai »). La Société commencera automatiquement à facturer l'abonnement au Client le premier jour suivant la fin de l'Essai sur la base récurrente du délai indiqué par la Société dans l'Offre spéciale, choisie par le Client. Si le Client ne souhaite pas être débité, il doit résilier l'abonnement avant la fin de l'Essai.
6. Politique de retour et de remboursement
6.1. En vertu des actes juridiques applicables, le Client a le droit de changer d'avis et de retourner les biens livrés (reçus) dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison. Toutefois, il existe également une exception établie par ces actes juridiques, selon laquelle le droit de retourner les biens n'est pas applicable aux contrats concernant la fourniture de Contenu numérique dans le cas où la fourniture de ce Contenu numérique aurait déjà commencé. Par conséquent, si le Contenu numérique est déjà fourni au Client comme indiqué dans la section 4.2, le Client perd son droit de rétractation du Contrat.
6.2. Remboursement des Services. Tous les prix et frais relatifs au Contenu numérique et aux Services sont non remboursables, sauf indication contraire expresse stipulée dans la présente section :
6.2.1. Lorsque le Contenu numérique a déjà été fourni au Client comme indiqué à la section 4.2, le Client n'a droit à un remboursement de la part de la Société que s’il prouve que le produit n'est pas conforme à sa description ou défectueux. Dans de tels cas, le Client doit contacter notre service client à l’adresse [email protected] dans les 14 jours suivant l’achat et fournir des informations détaillées prouvant le défaut du produit de la Société (avec preuve visuelle jointe).
6.2.2. Une fois le remboursement effectué, le Client n'a plus accès aux Services de la Société. Tous les remboursements sont appliqués à la méthode de paiement initialement choisie. En achetant les Services, le Client accepte cette politique de remboursement et renonce à tout droit de la soumettre à toute question, tout jugement ou toute action légale.
6.3. En achetant du Contenu numérique, le Client a confirmé qu’il acceptait les présentes Règles, et en les acceptant, le Client reconnaît qu’il perd par la présente son droit de rétractation comme indiqué à l’article 4.3.
6.4. En achetant du Contenu numérique, le Client a donné son accord pour commencer l'exécution du présent Contrat (article 4.4.) et la Société a rempli son obligation de lui fournir le Contenu numérique en question.
6.5. Compte tenu de ce qui précède, le Client a explicitement renoncé à son droit de rétractation pendant la période de 14 jours, car toutes les conditions préalables stipulées dans la législation applicable ont été remplies.
6.6. Si le Client a acheté les Services ou les Biens via l'App Store d'Apple ou Google Play, pour toute question et/ou demande concernant les remboursements et le paiement, les Utilisateurs doivent contacter le service d'assistance de l'App Store d'Apple ou du Play Store de Google.
6.7. Remboursement des Biens livrés.
6.7.1. Dans le cas où la section 6.8 ne s'applique pas, le Client a le droit d'obtenir un remboursement pour les Biens de la Société uniquement si le Client prouve que les Biens ne sont pas tels que décrits ou défectueux. Dans de tels cas, le Client doit contacter notre service client à l’adresse [email protected] dans les 14 jours suivant l’achat et fournir des informations détaillées prouvant le défaut des Biens de la Société (avec preuve visuelle jointe).
6.7.2. Tous les remboursements sont appliqués à la méthode de paiement initialement choisie. En achetant les Services, le Client accepte cette politique de remboursement et renonce à tout droit de la soumettre à toute question, tout jugement ou toute action légale.
6.8. Retour des Biens livrés. Pour des raisons de santé et d'hygiène, le Client a le droit de changer d'avis et de renvoyer un Bien livré (reçu) dans les 14 (quatorze) jours à compter du jour de livraison uniquement si la procédure suivante est respectée :
6.8.1. Le Client a notifié à la Société sa décision de retourner les Biens dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison des Biens concernés à l’adresse [email protected] et avant de retourner les Biens.
6.8.2. Sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la notification de sa décision, le Client a renvoyé les Biens à la Société. Le Client prend en charge les frais de retour.
6.8.3. Les Biens sont dans leur emballage d'origine et non ouverts, dans un état propre à la revente.
6.8.4. Après réception et inspection des Biens retournés, la Société remboursera le prix que le Client a payé pour les Biens (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter du jour où la Société reçoit les Biens.
6.8.5. Dans tous les cas, la Société a le droit de suspendre le remboursement du Client jusqu'à ce que la Société reçoive et inspecte les Biens.
6.9. Pour les commandes en dehors des États-Unis : si le Client refuse d’accepter le colis avec les Biens à la douane, la Société ne sera pas responsable du remboursement ou de la réexpédition de la commande via un autre transporteur. Le colis sera abandonné à la douane. Si le Client souhaite un remboursement de la commande, il est responsable du paiement des frais de douane pour renvoyer le colis à la Société. À ce titre, une fois le colis reçu à l’entrepôt de la Société, le Client sera crédité du montant de la commande, déduction faite des frais de livraison initiaux.
6.10. Le Client accepte et confirme que la suppression d'un compte sur l'Application mobile n'implique aucun droit à des remboursements. Une telle suppression de compte étant irrévocable, le Client s'engage à contacter la Société en cas de questions avant de supprimer un compte sur l'Application mobile.
7. Droits de propriété intellectuelle
7.1. Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les droits de conception, les droits de marque, les droits de brevet et tout autre droit de propriété sur ou lié aux Services et au contenu lié aux Services, sont la propriété de la Société.
7.2. Il est interdit au Client de reproduire, publier des Services, y compris, mais sans s’y limiter, le Contenu numérique distribué et/ou fourni par la Société, partiellement ou dans sa totalité, sans le consentement écrit préalable de la Société.
7.3. Le Client accorde par les présentes à la Société une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, entièrement payée et libre de redevances, non exclusive, y compris le droit d'accorder des sous-licences (à plusieurs niveaux) et de les céder à des tiers, pour reproduire, distribuer, exécuter et afficher (publiquement ou autrement), créer des œuvres dérivées, adapter, modifier et utiliser, analyser et exploiter de toute autre manière connue actuellement ou découverte à l'avenir, son Contenu utilisateur (à l'exception des Marques utilisateur) ainsi que toutes les œuvres modifiées et dérivées qui en découlent. Dans la mesure où les lois applicables le permettent, le Client renonce par la présente à tout droit moral qu'il pourrait avoir sur le Contenu utilisateur. « Contenu utilisateur » désigne les marques déposées, communications, images, écrits, œuvres créatives, sons et tout support, toute donnée et information d’Utilisateurs que le Client charge, transmet ou soumet par l'intermédiaire des Services, ou que d'autres utilisateurs chargent ou transmettent. En chargeant, transmettant ou soumettant tout Contenu utilisateur, le Client affirme, déclare et garantit que ledit Contenu utilisateur et son chargement, sa transmission ou soumission
a) sont exactes et non confidentiels ;
b) n’enfreignent pas les lois applicables, restrictions contractuelles ou autres droits de tiers, et que le Client a l’autorisation de tout tiers dont les informations personnelles ou la propriété intellectuelle sont comprises ou incorporées dans le Contenu utilisateur ; et
(c) sont exempts de virus, de logiciels publicitaires, de logiciels espions, de vers ou d’autres codes malveillants.
7.4. Aucune partie de ces CG ne peut être interprétée comme un transfert de droits de propriété intellectuelle en relation avec les Services ou le contenu lié aux Services, sauf dans les cas expressément définis dans la section 8.1 ci-dessous.
8. Utilisation du Contenu numérique
8.1. Tous les droits de propriété intellectuelle spécifiés à l'article 7.1 et relatifs au Contenu numérique sont détenus par la Société. Le Contenu numérique est concédé sous licence conformément à la présente section 8, et n'est pas vendu. Le Client ne se verra accorder qu'une licence non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, sous réserve des conditions générales du présent Contrat, d'utiliser (uniquement pour l'usage individuel du Client) tout Contenu numérique fourni par la Société au Client.
8.2. La durée de cette licence est accordée pour une durée de 5 ans à compter de la date de réception du Contenu numérique, à moins qu'il ne soit suspendu ou résilié plus tôt conformément aux présentes CG.
8.3. Sauf disposition contraire expresse, le Contenu numérique doit être destiné uniquement à un usage personnel et non commercial.
8.4. Le Client n'est pas autorisé à éditer, reproduire, transmettre ou prêter le Contenu numérique ou à le mettre à la disposition de tiers ou à l'utiliser pour effectuer d'autres actes qui dépassent le cadre de la licence fournie par la Société.
8.5. La Société est autorisée à faire respecter les droits de propriété intellectuelle, à imposer des restrictions sur la portée de la licence ou le nombre de dispositifs ou types de dispositifs sur lesquels le Contenu numérique peut être utilisé.
8.6. Si le Client agit en violation du présent article, la Société sera autorisée à suspendre l’accès au Contenu numérique concerné, nonobstant le droit de la Société de recouvrer auprès du Client les pertes subies du fait ou en relation avec l’infraction, y compris les frais encourus.
9. Vente de Contenu numérique
9.1. Il est interdit au Client de vendre, de mettre en vente, de partager, de louer ou de prêter le Contenu numérique ou des copies du Contenu numérique.
10. Politique de confidentialité
10.1. Le traitement des données à caractère personnel du Client est régi par la Politique de confidentialité. Il est recommandé au Client d'imprimer et de conserver une copie de la Politique de confidentialité avec les présentes CG.
11. Responsabilité
11.1. Une partie est libérée de la responsabilité de la non-exécution des CG si elle prouve que ces CG n'ont pas été respectées pour cause de force majeure. En particulier, la Société n'est pas responsable des pertes causées par un cas de force majeure, une émeute, une guerre ou des événements naturels ou par d'autres événements dont la Société n'est pas responsable (p. ex. une grève, un confinement, un blocage de la circulation, des actes administratifs émanant de hautes autorités nationales ou étrangères). Le Client doit notifier par écrit la survenance d'un cas de force majeure empêchant l'exécution des présentes CG dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de survenance de ces circonstances. La Société informera le Client de la survenance d'un cas de force majeure par e-mail ou sur le Site web ou l'Application mobile si possible.
11.2. La responsabilité de la Société est limitée aux pertes directes, sauf dispositions contraires prévues par les lois applicables.
11.3. En raison de la nature des Services et/ou Biens que la Société fournit et étant donné que la Société ne peut pas contrôler l'adhésion du Client aux instructions d'utilisation fournies, la Société ne fournit aucune garantie quant à tout résultat ou issue de l'utilisation des Services et/ou Biens.
11.4. Société responsable :
1) Keto Diets UAB est un administrateur du Site web ou de l’Application mobile et un fournisseur des Services et des Biens, responsable de la gestion des services d’abonnement et des paiements pour les Services et les Biens, les remboursements et les rétrofacturations.
2) Max Nutrition UAB est le propriétaire et le vendeur des Biens.
11.5. Keto Diets UAB décline en tout état de cause toute responsabilité en ce qui concerne les Biens ou leur livraison. Toutes les réclamations, demandes et autres communications relatives aux Biens doivent être soumises directement à Max Nutrition UAB. En conséquence, MAX Nutrition UAB décline en tout état de cause toute responsabilité en ce qui concerne le Site web et/ou les Services fournis par Keto Diets UAB.
11.6. Lors de l'utilisation des Services, le Client peut recevoir des liens vers d'autres sites web ou applications mobiles qui ne sont pas détenus et/ou contrôlés par la Société. Le Client reconnaît et accepte que la Société n’est pas responsable de la disponibilité desdits sites web ou applications mobiles. En outre, la Société n’est pas responsable du contenu, de la publicité, des produits ou autres éléments accessibles via ces liens et, par conséquent, le Client accepte que la Société ne soit pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causés ou présumés causés par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, aux biens, aux services disponibles sur ou via de tels sites web ou applications mobiles.
11.7. Le Client est le titulaire exclusif de son compte et il lui est interdit de partager ses identifiants de connexion avec des tiers. Le Client reconnaît que seul le titulaire du compte enregistré est autorisé à utiliser le compte, et que toute utilisation, tout partage ou tout transfert non autorisés des identifiants de connexion peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte. Le Client est seul responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de son compte et de ses informations de connexion. Le Client est seul responsable des activités qui se déroulent dans son compte, qu’il les ait autorisées ou non, et le Client doit assurer la sécurité des informations de son compte. La Société n’est pas responsable des pertes ou des dommages encourus par le Client en raison de l’utilisation non autorisée de son compte. Le Client peut être tenu responsable de toute perte que la Société ou d’autres personnes pourraient subir du fait de son compte, que les pertes aient été causées par le Client, une personne autorisée par le Client ou une personne non autorisée.
12. Avis de non-responsabilité médicale
12.1. AVANT D’ESSAYER LE PLAN DE REPAS ET/OU LES BIENS DE LA SOCIÉTÉ, LA SANTÉ DU CLIENT DOIT ÊTRE ÉVALUÉE PAR SON PRESTATAIRE DE SOINS DE SANTÉ, OU IL DOIT CONSULTER UN PRESTATAIRE DE SOINS DE SANTÉ.
12.2. La Société indique clairement qu'elle n'est pas une organisation médicale et qu'elle ne peut donner au Client aucun conseil ou assistance médicale. Rien dans les Services de la Société n'est associé à, ne doit être pris ou compris comme un conseil ou une assistance médicale, ni ne doit être interprété comme remplaçant un conseil ou une assistance médicale, ou utilisé, mentionné au lieu de chercher un conseil ou une assistance médicale appropriée auprès de prestataires de soins de santé. Le Client est seul responsable de l'évaluation et de l'appréciation de sa propre santé. La Société encourage le Client à demander un avis ou une assistance médicale appropriée avant d'utiliser les Services de la Société.
12.3. Les Biens vendus par la Société sont des compléments alimentaires et n'ont pas vocation à être utilisés dans le cadre d'un traitement médical. Le Client accepte que la Société ne soit pas responsable de l’efficacité des Biens, car celle-ci peut varier d’une personne à l’autre.
12.4. Le Client ne doit pas ignorer de conseils médicaux ni retarder la consultation d'un professionnel de la santé en raison de quelque chose qu'il a lu sur le Site web ou l'Application mobile de la Société, ou sur d'autres canaux de communication de la Société.
13. Éligibilité
13.1. Les Services ne sont accessibles qu'aux personnes pouvant conclure des contrats juridiquement contraignants en vertu du droit de l'UE, par conséquent, le Client confirme qu'il est âgé d'au moins 18 ans. Si le Client accède aux Services au nom d'une personne qui n'a pas 18 ans, le Client confirme qu'il est le tuteur légal de cette personne et qu'il est responsable du respect par cette personne des présentes CG et qu'il indemnisera la Société pour toute perte ou tout dommage qu'elle subirait en raison du non-respect des présentes CG.
14. Validité et résiliation
14.1. Le Contrat entre en vigueur une fois que le Client l'a accepté et a exprimé par voie électronique son consentement à s'y conformer, et il reste en vigueur pour une durée indéterminée jusqu'à sa résiliation.
14.2. La Société peut mettre fin à la relation avec le Client à tout moment dans les cas suivants :
(i) le Client n’est pas d’accord avec le Contrat ;
(ii) le Client commet une violation du Contrat ;
(iii) le Client ne fournit pas les informations demandées par la Société et/ou fournit des informations incorrectes et/ou incomplètes. Nonobstant ce qui précède, les droits légaux de résiliation ne sont pas affectés.
15. Modifications des CG
15.1. Les présentes CG, la Politique de confidentialité et toutes les conditions générales supplémentaires qui peuvent s'appliquer sont susceptibles d'être modifiées. La Société se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les CG de temps à autre et de tels changements seront en vigueur dès la publication sur le Site web ou l'Application mobile de la Société.
15.2. La Société peut informer le Client de tout changement à venir en envoyant un e-mail à l'adresse e-mail principale fournie par le Client ou en le notifiant via le Site web ou l'Application mobile.
15.3. Le Client comprend et accepte que toute utilisation et tout accès continus aux Services, après toute mise à jour publiée des CG, signifie que le Client accepte volontairement d'être lié par lesdites CG. Si le Client n'accepte pas d'être lié par les CG mises à jour, il ne doit pas utiliser (ou continuer à utiliser) les Services.
16. Communication
16.1. En général, la Société préfère communiquer par e-mail. En acceptant les présentes CG, le Client accepte la communication par e-mail. À cette fin, le Client est prié de disposer d'une adresse e-mail valide et de la fournir lorsqu'il remplit les informations requises comme indiqué à la section 3.2. La Société peut également publier des informations relatives au présent Contrat ou aux Services sur le Site web ou l'Application mobile. Le Client doit vérifier ses messages électroniques ainsi que les informations fournies sur le Site web ou l'Application mobile régulièrement et fréquemment. Les e-mails peuvent contenir des liens vers des informations et des documents supplémentaires.
16.2. Lorsque les lois applicables exigent la fourniture d'informations sur un support durable, la Société enverra au Client un e-mail avec une pièce jointe ou lui enverra une notification faisant référence au Site web avec une fonction de téléchargement pour conserver ces informations et ces documents de manière permanente pour référence ultérieure. Le Client est prié de conserver des copies de toutes les communications de la Société.
16.3. Le Client peut demander une copie des présentes CG ou de tout autre document contractuel à l’adresse [email protected].
16.4. La communication avec le Client se fera en anglais, à moins que la Société et le Client ne conviennent de communiquer dans une autre langue.
16.5. Le Client peut nous contacter à tout moment en envoyant un message à l’adresse [email protected].
17. Réclamations
17.1. Toute réclamation relative à la Société, aux abonnements, aux remboursements, aux rétrofacturations et aux Services et/ou Biens fournis au Client doit être adressée à la Société en contactant l’adresse [email protected].
17.2. Toute réclamation relative aux Biens fournis au Client doit être adressée à Max Nurition UAB en contactant l’adresse [email protected].
17.3. En soumettant une réclamation, le Client doit clairement indiquer qu'une réclamation est soumise et préciser les motifs et les circonstances de la réclamation. La Société concernée enverra au Client un accusé de réception de la réclamation à l'adresse e-mail indiquée dans la réclamation. Nous examinerons la réclamation et répondrons au Client dans les 14 jours calendaires à compter de la date de réception d'une réclamation pertinente.
17.4. Les demandes du Client (réclamations) seront analysées gratuitement par la Société.
17.5. Si la réponse de la Société à la réclamation du Client ne satisfait pas le Client ou si aucune réponse ne lui a été fournie, le Client a le droit de déposer une plainte auprès des institutions réglementaires ou des tribunaux.
18. Divers
18.1. Aucune autre personne que le Client ne peut se prévaloir d'un droit quelconque au titre des présentes CG.
18.2. Le Client ne peut céder aucun droit en vertu du Contrat à un tiers sans le consentement préalable de la Société. La Société peut, à sa seule discrétion, céder ses droits et obligations en vertu du Contrat, complètement ou en partie, à un tiers.
18.3. Tout litige en vertu des présentes CG ou autrement en rapport avec les Services sera porté devant les tribunaux de Lituanie, sauf si les lois applicables l'interdisent.
18.4. Si une partie des présentes CG est jugée par un tribunal compétent comme étant invalide, illégale ou inapplicable, cette partie sera séparée du reste des CG, qui continuera à être valide et applicable dans toute la mesure permise par la loi.
18.5. EN UTILISANT OU EN ACCÉDANT AUX SERVICES, LE CLIENT RECONNAÎT PAR LA PRÉSENTE QU'IL A LU CE CONTRAT, QU'IL L'A COMPRIS ET QU'IL ACCEPTE D'ÊTRE LIÉ PAR SES DISPOSITIONS.
Assistance
Nous contacter
Politique de confidentialité
Conditions générales
Avertissement : les résultats peuvent varier d’une personne à l’autre.
© 2025 NoCarbsChallenge. Tous droits réservés.